Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Taxe dite « inondation » : ma réponse au Groupe PCF du Conseil Départemental

25 Octobre 2016, 07:02am

Publié par Jean-Marc Pujol

La réaction du Groupe des élus communistes du Conseil Départemental, à propos de l’instauration de la taxe « inondation » - dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – mérite à tout le moins un certain nombre de précisions pour lever toute confusion et ambiguïté dans l’esprit des lecteurs…
-          Taxer la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole d’avoir instauré la taxe facultative « inondation » dans la précipitation en indiquant que « rien n’est obligatoire avant le 1er janvier 2018 » marque une méconnaissance des textes et des missions de notre collectivité !
En effet, le 1er janvier 2018 est la date à partir de laquelle les EPCI – Communautés de communes et urbaine) devront obligatoirement exercer les compétences en matière de GEMAPI. Or, Perpignan Méditerranée Métropole a déjà dans ses compétences l’hydraulique (protection contre les inondations…) et les milieux aquatiques ; elle est donc déjà « GEMAPIenne ». A ce titre, et au travers de ses participations dans les Syndicats mixtes de bassin versant de l’Agly, de la Têt et du Réart, ou en tant que maître d’ouvrage, notre collectivité territoriale doit financer des travaux importants, prioritaires et obligatoires d’ici à 2020, d’un montant d’environ 30 millions d’euros.
Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a prévu une taxe facultative pour permettre aux collectivités de financer la GEMAPI.
En raison du désengagement financier de l’Etat, des responsabilités à assumer notamment pour protéger les citoyens contre les risques d’inondations, Perpignan Méditerranée Métropole sans méconnaître le poids de la fiscalité locale, s’est résolue à voter cette taxe dédiée aux travaux de protection, tels les digues du Réart au droit de Théza et de Saleilles pour 8 millions d’euros, le chenal vert sur la Têt à Canet-en-Roussillon pour 6 millions d’euros, l’aménagement du Verdouble à Tautavel sur l’Agly pour 1,3 million d’euros…
-          Proposer la création d’un syndicat mixte à l’échelle du département pour « chapeauter » la GEMAPI, si son existence n’est pas exclue d’entrée à côté des missions spécifiques des Syndicats mixtes de bassin versant, ne résoudrait pas tous les problèmes et en particulier le financement des dépenses d’investissement : avancer que « la taxe facultative deviendrait inutile » apparaît en l’état des réflexions bien hasardeux.
Quoi qu’il en soit, la Communauté urbaine s’associera à tout projet cultivant l’intérêt général, ménageant les deniers publics et permettant de réduire les impacts des inondations dans les meilleurs délais.
La Communauté urbaine facilitera ainsi les synergies avec tous les acteurs concernés et prendra toute sa part pour la réalisation de ces missions essentielles pour la qualité de vie des citoyens de son territoire et plus largement du Pays Catalan.