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A propos du débat sur l’ISF…

13 Octobre 2017, 14:29pm

Publié par Jean-Marc Pujol

Le débat  sur l’Impôt Solidarité Fortune (ISF) ne peut pas laisser indifférent l’avocat fiscaliste que je suis.
Cet impôt pourrait s’appeler : « I » comme Injuste ; « S » comme Sans ; et « F » comme Fondement. C’est-à-dire un impôt Injuste et Sans Fondement !
En effet, d’ores et déjà nous savons que cet impôt ne touche pas les œuvres d’art ainsi que les objets d’antiquité, par exemples. Or, ce sont là, entre autres, que les grandes fortunes se réfugient. Cet impôt ne touche pas non plus l’outil de travail de tous les entrepreneurs, quels qu’ils soient. Et tant mieux ! L’ISF ne touche pas non plus les grandes fortunes qui ont les moyens de quitter la France et de se domicilier à l’étranger (comme la Belgique où il y a maintenant  250 000 Français sur une population totale de 11 400 000 habitants…).
La modification de l’ISF proposée par l’actuel Gouvernement présente à mon avis un inconvénient majeur : c’est que la taxation de l’immobilier va toucher des propriétaires immobiliers qui bien souvent sont des personnes qui se sont constituées un patrimoine grâce à un travail acharné et à leurs économies.
Ainsi, l’artisan maçon qui aura construit par une vie de labeur sa résidence principale et celle de son foyer se verra dorénavant taxé. Ce sera aussi le cas pour les cadres moyens qui ont pu acheter il y a une trentaine d’années un appartement à Paris.
Si on voulait appliquer une véritable justice fiscale, l’ISF devrait être supprimé, car il taxe à la fin un patrimoine qui a déjà été imposé par l’impôt sur le revenu, puis aux droits de succession et, enfin, avec les taxes foncières.
Seule la suppression totale de l’ISF est de nature à rétablir un début de redressement économique dont notre pays a besoin, et ce en faisant revenir tous ceux qui sont partis de France et qui enrichissent tous les autres pays d’Europe.