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Rencontre des présidents d’EPCI

20 Octobre 2017, 15:03pm

Publié par Jean-Marc Pujol

Rencontre des présidents d’EPCI
Ce vendredi 20 octobre 2017, en matinée, j’avais convié au Palais des congrès Georges-Pompidou de Perpignan, les présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des Pyrénées-Orientales. La plupart d’entre eux étaient présents, ou représentés par leur vice-président ou Directeur général des services.
Trois dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour : la compétence GEMAPI, la mobilité (compétence liée aux transports en commun), la proposition d’un moratoire concernant l’extension des surfaces commerciales.
La compétence GEMAPI replace la gestion des cours d’eau au sein des territoires et vise à l’intégrer dans l’aménagement. Au 1er janvier 2018, cette compétence sera affectée aux EPCI à fiscalité propre. La loi encourage les acteurs à se structurer à une échelle « hydrographiquement » cohérente : les bassins versants.
Concernant la mobilité, nous avons abordés avec les partenaires concernés à la tête des intercommunalités et collectivités locales/ territoriales, à partir des contours actuels de la compétence « mobilités » de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), l’application des lois NOTRe et MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) qui fait désormais que PMM est « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) et non plus simplement « Autorité Organisatrice des Transports Urbains » (AOTU). Je rappelle qu’en application de la loi NOTRe les transports routiers non urbains réguliers et à la demande, ainsi que les transports scolaires, ont été transférés du Département à la Région ; localement ce transfert interviendra au 1er janvier 2018.
A propos du moratoire sur l’extension commerciale des surfaces commerciales, nous avons convenu que si le schéma de cohésion territoriale définit d’une façon précise l’aménagement en matière d’équipement commercial, il semble aujourd’hui nécessaire de consolider et valoriser l’armature commerciale du territoire des P-O veillant aux grands équilibres mais avec comme objectif essentiel : la préservation des cœurs de ville. De tels moratoires ont été signés par d’autres communautés de communes ou communautés urbaines telles que les agglomérations de Bordeaux et de Rouen. La discussion est ouverte.
Rencontre des présidents d’EPCI